Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le site https://www.hoffmancables.shop (ci-après « le Site ») est exploité sous le nom commercial Hoffman Cables par la société HOFFMAN ET BOULANGER, SARL au capital de 1 382 500 €, dont le siège est situé 7 rue du Chemin Vert – Zone d'activités, 59710 Avelin, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 470 501 461, TVA intracommunautaire FR68470501461 (ci-après « le Vendeur »).

• Téléphone : 03 20 32 94 94 (appel non surtaxé)
• E-mail : contact@hoffmancables.com
• Formulaire de contact : https://www.hoffmancables.shop/pages/contact

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site, en France, en Belgique et au Luxembourg, entre le Vendeur et :

• le Client consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
• le Client professionnel : toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité professionnelle (électricien, installateur, entreprise, collectivité…).

Sauf mention contraire, les articles s'appliquent à tous les Clients. L'article 10 ne concerne que les Clients professionnels ; les articles 8 et 9 ne concernent que les Clients consommateurs.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont rédigées en français et peuvent être téléchargées et imprimées à tout moment.

3. Produits

Le Site propose des câbles électriques vendus au mètre, en couronnes ou en tourets, ainsi que des accessoires de raccordement (cosses, manchons, thermorétractable, BAES, colliers, connectique réseau…).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (référence normative, section, nombre de conducteurs, usage, conditionnement) figurent sur sa fiche. Les photographies sont illustratives ; seules les caractéristiques décrites engagent le Vendeur.

Les câbles vendus au mètre sont découpés à la longueur commandée par le Client, avec une tolérance de coupe de ± 5 % de la longueur commandée. Les informations techniques et le « Guide du câble » sont fournis à titre indicatif : le choix du produit adapté à une installation et sa mise en œuvre conformément aux normes en vigueur (notamment NF C 15-100) relèvent de la responsabilité du Client ou de l'installateur qualifié.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre un report de livraison ou l'annulation, avec remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours.

4. Commande

Le Client passe commande en suivant les étapes du Site :

1. sélection des produits et, pour les câbles au mètre, de la longueur souhaitée ;
2. vérification du panier, avec possibilité de corriger les erreurs de saisie ;
3. saisie des coordonnées de facturation et de livraison, choix du mode de livraison ;
4. acceptation des CGV ;
5. validation par le bouton « Commande avec obligation de paiement » ou toute formule équivalente, puis paiement.

Le contrat est conclu à la validation du paiement. Le Vendeur adresse sans délai au Client, par e-mail, une confirmation de commande récapitulant les produits, le prix total et les CGV applicables, sur support durable.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de quantité manifestement anormale pour un usage non professionnel. Le Client en est informé et intégralement remboursé.

Les données enregistrées par le système de commande et de paiement font foi des transactions entre les parties. Le Vendeur archive les commandes d'un montant égal ou supérieur à 120 € pendant 10 ans ; le Client peut y accéder sur simple demande.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au mètre ou à l'unité selon le produit. Le cas échéant, ils sont également affichés hors taxes (HT) pour les Clients professionnels. Ils incluent l'éco-participation lorsqu'elle est applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. Une facture est mise à disposition du Client avec sa commande.

6. Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement proposés sur la page de paiement. Les paiements en ligne sont traités par un prestataire sécurisé ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Lorsque le paiement par virement est choisi, la commande n'est préparée qu'après réception des fonds sur le compte du Vendeur. Sans paiement sous 7 jours, la commande peut être annulée.

7. Livraison

Zones et délais. Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, à l'adresse indiquée par le Client. Les commandes portant sur des produits en stock sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai de livraison est indiqué avant la validation de la commande ; à défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Retard. Si la livraison n'intervient pas à la date ou dans le délai prévu, le Client consommateur peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit si ce délai n'est pas respecté (articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation). Il est alors remboursé au plus tard dans les 14 jours.

Rendez-vous. Lorsqu'un rendez-vous a été convenu avec le transporteur, le Client doit être présent ou représenté. À défaut, des frais de nouvelle présentation peuvent être facturés.

Réception. Le Client est invité à vérifier l'état du colis en présence du transporteur et à porter des réserves précises sur le bon de livraison en cas d'emballage endommagé ou de produit manquant, puis à en informer le service client sous 48 heures. Pour le Client consommateur, ces démarches facilitent le traitement mais ne conditionnent pas ses droits au titre des garanties légales.

Transfert des risques. Pour le Client consommateur, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés lorsqu'il en prend, ou un tiers désigné par lui, physiquement possession. Les dispositions applicables aux Clients professionnels figurent à l'article 10.

8. Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Délai. Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus ci-dessous. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. En cas de livraison en plusieurs fois, il court à compter de la réception du dernier bien. Lorsqu'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Exercice. Pour se rétracter, le Client informe le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai, au choix :

• en adressant le formulaire type de rétractation figurant en annexe ;
• par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée par e-mail à contact@hoffmancables.com ou par courrier à HOFFMAN ET BOULANGER, 7 rue du Chemin Vert, 59710 Avelin.

Le Vendeur adresse sans délai au Client un accusé de réception de sa rétractation sur support durable.

Retour des produits. Le Client renvoie les produits, complets et dans leur emballage d'origine si possible, à l'adresse ci-dessus, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Pour les produits qui, du fait de leur poids ou de leur volume (tourets notamment), ne peuvent normalement être renvoyés par la poste, le coût estimé du retour est indiqué sur leur fiche produit. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, au plus tard 14 jours à compter du jour où il est informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais pour lui.

Exception : coupes sur mesure. Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les câbles découpés à une longueur spécifiée par le Client, qui constituent des biens confectionnés selon ses spécifications. Le Client en est informé de manière apparente sur la fiche produit et avant la validation de sa commande. Les produits vendus à l'unité ou en conditionnement standard (couronnes, tourets complets, accessoires) restent soumis au droit de rétractation.

Le droit de rétractation est réservé aux Clients consommateurs et ne s'applique pas aux Clients professionnels.

9. Garanties légales (Clients consommateurs)

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le service client à contact@hoffmancables.com ou au 03 20 32 94 94, en joignant sa référence de commande et une description du défaut, photos à l'appui si possible.

Informations légales sur les garanties

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les frais de retour d'un produit non conforme sont pris en charge par le Vendeur. Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise installation, d'un usage non conforme à la destination du produit ou d'une modification par le Client.

10. Dispositions propres aux Clients professionnels

Paiement et retards. Sauf conditions particulières accordées par écrit (compte professionnel), le prix est payable à la commande. En cas de paiement différé, toute somme non réglée à l'échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs si les frais exposés sont supérieurs.

Réserve de propriété. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont néanmoins transférés au Client professionnel dès la remise des produits au transporteur.

Réception. En cas d'avarie ou de manquant, le Client professionnel doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et les confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception (article L. 133-3 du Code de commerce), avec copie au Vendeur. Les défauts de conformité apparents doivent être signalés au Vendeur sous 8 jours ; à défaut, les produits sont réputés acceptés.

Garantie et responsabilité. Le Client professionnel bénéficie de la garantie des vices cachés. En cas de défaut reconnu, l'obligation du Vendeur est limitée, à son choix, au remplacement ou au remboursement des produits concernés. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité du Vendeur ne peut excéder le montant de la commande concernée et exclut les dommages indirects (perte d'exploitation, frais de pose et de dépose, pénalités de chantier).

Retours commerciaux. Aucun retour de produit conforme n'est accepté sans accord préalable écrit du Vendeur. Les coupes sur mesure ne sont ni reprises ni échangées.

Facturation. Les factures sont émises et transmises conformément à la réglementation applicable, y compris par voie électronique.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison, à la facturation et à la gestion de la relation client. HOFFMAN ET BOULANGER, responsable du traitement, les traite conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité à contact@hoffmancables.com. Le détail figure dans la politique de confidentialité : https://www.hoffmancables.shop/policies/privacy-policy

Le Client consommateur peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

12. Service client

Pour toute réclamation, le Client contacte en priorité le service client : contact@hoffmancables.com, 03 20 32 94 94, ou par courrier à HOFFMAN ET BOULANGER, 7 rue du Chemin Vert, 59710 Avelin.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour le Client consommateur résidant en Belgique ou au Luxembourg, ce choix ne le prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction territorialement compétente. Pour les litiges avec un Client professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Lille, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de HOFFMAN ET BOULANGER – Hoffman Cables, 7 rue du Chemin Vert, 59710 Avelin – contact@hoffmancables.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.